Vous avez commis une infraction au Code de la route ? Le retrait de points au permis de conduire s’applique, dans la majorité des cas, lorsque le conducteur met en danger sa vie ou celle d’autrui.
Si l’infraction est constatée, le retrait de points au permis de conduire ne s’effectue par contre pas immédiatement lors de l’infraction. Si le permis de conduire compte un maximal de 12 points, le retrait de points s’effectue en fonction de la gravité de l’infraction.
Tableau des infractions entraînant le retrait de points au permis de conduire
A noter que la perte maximale est de 8 points et ceci en cas d’infractions multiples commises simultanément.
Les infractions sans retrait de points au permis de conduire
- Circulation dans la voie de bus
- Refus d’acquittement du péage
- Défaut de présentation du contrôle technique
- Défaut de présentation de la carte grise
- Circulation sans plaques d’immatriculation ou illisibles
- Conduite sans le signe A pour un conducteur novice
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
Remarques
Il est possible au conducteur de contester l’infraction devant un tribunal sachant que la procédure peut durer jusqu’à 18 mois. Durant ce laps de temps, ce-dernier peut commencer a effectuer un stage de récupération de points pour reconstituer totalement ou partiellement son capital de points. Il est en tout cas recommandé de faire un stage de récupération de points si votre capital de points atteint 6 infraction ou pas !
