Le nouveau CERFA 06 vient d’entrer en service, ce formulaire officiel est donc désormais obligatoire pour s’inscrire aux différents permis de conduire, et ce pour tous les candidats. Le CERFA 06 est également obligatoire pour toute demande de permis, et notamment dans le cas d’un renouvellement ou d’une simple formation, il concerne donc tout le monde pour passer ou refaire son permis.
Voici donc tout ce qu’il faut savoir, les justificatifs et les pièces à réunir pour constituer votre dossier d’inscription auprès d’une auto-école ou simplement obtenir un nouveau permis de conduire.
Instauré par l’Arrêté INTS1321442A du 26 juillet 2013, le CERFA 06 est donc la première étape qui va permettre la délivrance des permis électroniques. Opérationnel à partir du 16 septembre 2013 et disponible seulement depuis le premier aout, le CERFA 06 permet la collecte des informations numérisées (photos et signature), mais également celles concernant l’identité et l’adresse du demandeur. Destiné au CTN (Centre de Traitement et des Numérisations) et à l’imprimerie Nationale qui éditera le permis électronique final, il est différent du Cerfa 02 qui reste indispensable dans tous les cas.
Le Cerfa 06 s’ajoute au Cerfa 02 et impose en plus de nouveaux documents
Les deux Cerfa 02 et 06 sont donc désormais indispensables pour toute inscription, et les candidats actuellement en formation dans une auto-école doivent compléter leur dossier actuel avec ce nouveau CERFA 06, un détail qui occasionne une surcharge de travail pour cette dernière et impose quelques contraintes supplémentaires aux candidats. Le Ministère précise d’ailleurs que le dossierCERFA 06 est à mettre dans une enveloppe non affranchie aux nom et prénom du candidat avec ses documents et agrafée au dossier Cerfa 02 uniquement au moment de l’épreuve Pratique.Le dossier CERFA 06 est joint au dossier de demande de permis de conduire dans les autres cas et doit contenir :Les 2 photos d’identité (identiques !), qui ne doivent pas être collées et préciser au verso le nom et prénom du candidat.
Les 2 photocopies de justificatif de domicile pour le CERFA 06 doivent être identiques. Une attestation sur l’honneur est nécessaire si le nom du candidat est différent de celui inscrit sur le justificatif. Les 2 photocopies de justificatif d’identité qui doivent être identiques. Les pièces jointes indispensables ne doivent pas êtes agrafées ou trombonées. Ces caractéristiques restent obligatoires afin de permettre la scannérisation des différents éléments.
Le formulaire CERFA 06 (comme le Cerfa 02) est disponible dans notre zone de téléchargement
CERFA 06 : A l’encre noire, sans rature, sans trombone ni agrafe
L’administration exige par ailleurs que le nouveau CERFA 06 soit complété à l’encre noire, en lettre majuscule, sans accent et sans rature. Enfin la signature ne devra pas déborder de son cadre.
Liste des documents justifiant le domicile
Identiques à ceux fournis lors de la demande d’un titre d’identité, ils dépendent de la situation dans laquelle se trouve le demandeur.
Le demandeur possède un justificatif de domicile à son nom. Il peut s’agir d’un des documents suivants :
- Facture datant de moins de trois mois, d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
- Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
- Titre de propriété ou quittance de loyer. La copie d’une facture électronique est acceptée.
Le demandeur habite chez un particulier (parent, ami…),il faut présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité de la personne qui héberge
- Lettre signée certifiant que le demandeur habite chez elle depuis plus de 3 mois
- Justificatif de domicile au nom de la personne hébergeante.
1. L’enfant habite avec ses deux parents :
Le justificatif à produire doit mentionner le nom d’au moins un de ses parents.
2. L’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents :
Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.
Chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander un titre d’identité pour son enfant, mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.
3. L’enfant est en garde alternée :
Pour que les deux adresses soient indiquées sur le titre d’identité de l’enfant, il faut produire la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
