Une envie de naviguer en mer Tyrrhénienne, mer de Ligurie ou en mer Méditerranée durant les beaux jours ? Pour commencer, un permis bateau est obligatoire si vous souhaitez naviguer en toute tranquillité. Si les bateaux de moins de 4,5 kW ne nécessitent pas de permis bateau (inclus les embarcations à voile disposant d’une motorisation auxiliaire), il vous faudra le décrocher si vous comptez naviguer sur une embarcation à motorisation plus puissante.
Permis bateau : Obligatoire en France
Selon le Code maritime, les embarcations à moteur de plus de 4,5 kW (6,01 ch) de puissance nécessite la possession d’un permis bateau mais aussi, pour le propriétaire, des connaissances théoriques dans la navigation. Une obligation qui s’applique également pour :
– les jet-skis ;
– les scooters des mers ;
– les bateaux de plaisance (type pêche-promenade) ;
– les vedettes utilisées pour du ski nautique ;
– les yachts.
Cette obligation s’étend également sur le réseau fluvial pour les embarcations à moteur de plus de 4,5 kW (6,01 ch).
Permis bateau à Bastia : Les épreuves pour passer passer votre permis
Vous devrez obligatoirement passer des épreuves théoriques et pratiques. Les épreuves sont ouvertes aux personnes de 16 ans et plus sauf dérogation spéciale (fédération sportive agréée). A noter que la nouvelle législation des permis bateau de plaisance s’applique désormais aussi pour ceux naviguant dans les eaux intérieures. Les permis précédemment délivrés restent utilisables.
Les nouveaux permis bateaux
Seuls deux types de permis bateaux sont désormais délivrés en France mais la carte mère reste utilisable. Les nouveaux permis bateaux sont donc :
– le permis mer comprenant le permis côtier et le permis hauturière délivrés uniquement pour la navigation en mer ;
– le permis fluvial pour la navigation fluviale (fleuves et rivières).
A/ Le permis mer
– Le permis côtier
Le permis côtier est obligatoire pour les navigateurs souhaitant pouvoir naviguer de jour comme de nuit. L’embarcation doit disposer d’une puissance motrice de plus de 4,5 kW (6 ch). Le permis côtier est également obligatoire pour les embarcations disposant de motorisations de plus de 37 kW (50 ch). Vous ne pouvez utilisez le permis côtier uniquement que pour une navigation de proximité et à moins de 6 milles d’un abri.
– Le permis hauturier (ou extension hauturière)
Le permis hauturier est destiné à une navigation à plus de 6 milles d’un abri avec une embarcation d’une puissance motrice de plus de 4,5 kW (6 ch) et quelque soit la longueur du bateau. Pour obtenir un permis hauturier, vous devez déjà disposer d’un permis côtier. Pour passer le permis hauturier, il vous sera indispensable de savoir lire des cartes et effectuer des calculs (plus ou moins complexes) pour déterminer une situation géographique.
B/ Le permis fluvial ou permis plaisance en eaux intérieures
Ce permis est réservé uniquement pour une navigation en eaux intérieures (fleuves, rivières et canaux). Vous pouvez le passer avec le permis côtier qui disposera alors d’une extension fluviale ou le passer directement avec toujours une épreuve théorique et pratique.
Permis bateau : Ce qu’il en est de la carte mer
Délivrée jusqu’au 1er janvier 2008 sur examen, la carte mer permettait uniquement de naviguer de jour pour des bateaux à faible puissance motrice et seulement à moins de 6 milles d’un abri. Toujours valable pour les détenteurs de cette carte, il est possible de l’utiliser désormais pour des embarcations de plus 6,01 ch (4,5 kilowatts) sans dépasser les 50 ch (37 kilowatts).
Permis bateau : attention aux infractions !
– Votre première obligation est de disposer d’un permis bateau si votre embarcation fait plus de 6,01 ch (4,5 kilowatts) ! En cas d’infraction à cette obligation, vous devrez vous acquitter d’une amende de 1 500€.
– Lors d’un contrôle par les autorités compétentes, vous devrez avoir sur vous votre permis bateau. Si tel n’est pas le cas, vous devrez vous acquitter d’une amende de 38€ et l’obligation de rentrer à quai.
– Ces amendes s’appliquent également aux personnes conduisant des jet-skis (> 6 ch), scooters des mers (> 6 ch) et voiliers utilisant un moteur auxiliaire de plus de 6 ch.
– En cas de conduite en état d’ivresse, de vitesse excessive, de non-respect du code de navigation ou d’imprudence grave, le permis bateau peut être retiré définitivement ou temporairement selon la gravité de l’infraction. Si votre permis bateau vous est retiré, il vous faudra patienter 3 mois pour pouvoir le repasser.
Le permis bateau pour qui ?
Vous pouvez passer le permis bateau si :
– vous avez la nationalité française.
– Vous avez plus de 16 ans. Ceux de moins de 16 ans peuvent toutefois passer le permis bateau sous réserve de certaines conditions comme l’obligation d’une conduite accompagnée. Informations à voir auprès des organismes de formation agréés.
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